publié le 10 octobre 2013
Personnel Par décision du 1 er octobre 2013, M. De Bruyne, A., conseiller général, est temporairement chargé, à partir du 1 er octobre 2013, de la direction des services de l'Administration générale de la Documentation patri Un recours en annulation de la décision précitée peut être introduit auprès de la section d'adminis(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2013003334
- pub.
- 10/10/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel Par décision du 1er octobre 2013, M. De Bruyne, A., conseiller général, est temporairement chargé, à partir du 1er octobre 2013, de la direction des services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.
Un recours en annulation de la décision précitée peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.