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publié le 17 décembre 2012

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 20 septembre 2012, a désigné M. Heyden, X., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de t

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Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 20 septembre 2012, a désigné M. Heyden, X., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 4 décembre 2012.

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