publié le 03 avril 2012
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Huy Le 1 er mars 2012, M. COURTOY, Jean-Marie, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de m
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2012201932
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- 03/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Huy Le 1er mars 2012, M. COURTOY, Jean-Marie, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.