Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 9 juillet 2012, VAN GANSEWINKEL NV, sise Berkebossenlaan 7, à 2400 Mol, a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégories L'enregistrement porte le numéro ENRDA091.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2012031564

pub.: 24/07/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 9 juillet 2012, VAN GANSEWINKEL NV, sise Berkebossenlaan 7, à 2400 Mol, a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

L'enregistrement porte le numéro ENRDA091.

Titre du document concerné:	Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 9 juillet 2012, VAN GANSEWINKEL NV, sise Berkebossenlaan 7, à 2400 Mol, a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégories L'enregistrement porte le numéro ENRDA091.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2012031564
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 9 juillet 2012, VAN GANSEWINKEL NV, sise Berkebossenlaan 7, à 2400 Mol, a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégories L'enregistrement porte le numéro ENRDA091.

Vos données apparaissent sur cette page?