publié le 04 janvier 2013
Modification au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 7 décembre 2012, de modifier l'article 41 du statut du personnel des services permanents du Parlement. Cette modificat
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Modification au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 7 décembre 2012, de modifier l'article 41 du statut du personnel des services permanents du Parlement.
Cette modification ainsi que le texte coordonné de l'article modifié se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.