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publié le 25 janvier 2012

Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus Décision d'interdiction

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service public federal justice
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25/01/2012
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Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 inclus (article 1253 du Code judiciaire)

Décision d'interdiction

Identité de la personne interdite

Date de la décision judiciaire

Désignation de l'autorité judiciaire (Tribunal de première instance)

Date de la publication de l'extrait de la décision judiciaire au Moniteur belge

Mme Vandenberghe, Rachel Gabrielle Alida, résidant au home Sint-Vincentius, 8870 Izegem, hogestraat 68

15 décembre 2011

Courtrai

27 décembre 2011 Page 80696


Décision de remplacement d'un conseil judiciaire

Identité de la personne pourvue d'un conseil judiciaire

Désignation du conseil qui remplace

Date de la décision judiciaire

Désignation de l'autorité judiciaire (Tribunal de première instance)

Date de la publication de l'extrait de la décision judiciaire au Moniteur belge

M. De Pelsmaeker, Willy Raphaël Frans, demeurant à 9420 Erpe-Mere, Beekstraat 4

Me. Van Keer Greta, demeurant à 9290 Berlare, Donklaan 77 bus 12, en remplacement de Mme. De Pelsmaeker, Angèle

21 avril 2011

Termonde

13 mai 2011 Page 28017


Décision de décharge de conseil

Identité de la personne pourvue d'un conseil judiciaire

Nom du conseil judiciaire

Date de la décision judiciaire

Désignation de l'autorité judiciaire (Tribunal de première instance)

Date de la publication de l'extrait de la décision judiciaire au Moniteur belge

Mme Scholtus Colette, demeurant à 4000 Liège, rue du Plan Incliné 107, et résidant à 4000 Liège, rue Julien d'Andrimont 17

Me. Paquot Jean-Luc, demeurant à 4000 Liège, avenue Blonden 33

29 juin 2011

Liège

13 juillet 2011 Page 41919

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