SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration générale de la documentation patrimoniale Année 2012 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente de l'Administration de la documentation patrimoniale, North Galaxy, boulevard du Roi Albert II 33, bte 50, 1030 Bruxelles, tél. 02-576 28 35 (e-mail : vente.doc.pat@minfin.fed.be) soit par versement préalable au compte courant postal n° 679-2003428-87 (IBAN BE 67 6792 0034 2887 - BIC PCHQBEBB) de « Documentation Cadastre, Enregistrement et Domaines ».

Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h 45 m et de 13 heures à 15 h 45 m.

Les souscripteurs par virement ou versement sont priés de préciser, à l'appui de leur paiement, s'ils désirent recevoir le texte français ou le texte néerlandais de l'ouvrage ou de l'imprimé commandé.

Chaque souscripteur est prié de faire connaître tout changement d'adresse au service précité et de mentionner la référence d'inscription lors de chaque communication ou paiement.

En cas de retard de distribution ou de non parution d'une publication, aucun intérêt de retard ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ne pourront être réclamés. Le cas échéant, seul le prix payé, sans aucune autre majoration, pourra faire l'objet d'un remboursement.

I. Publications vendues par abonnement. 1. Circulaires Les services du cadastre, de l'enregistrement et des domaines publient des circulaires contenant des textes légaux et des commentaires en matière de revenu cadastral, de droits d'enregistrement et de sucession. Abonnement annuel : . . . . . 18 EUR (1) 2. Mises à jour du Répertoire RJ (décisions en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de succession) Abonnement annuel (4 mises à jour par an) : 18 EUR (1) II.Publications vendues hors abonnement.

Les détenteurs de l'ouvrage de base sont automatiquement avertis de la parution des mises à jour.

A. Droits d'enregistrement et de succession. 1. a) Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe : ouvrage broché (2 parties) publié deux fois par an .. . . . 15,00 EUR b) Code des droits de succession : ouvrage broché (2 parties) publié deux fois par an .. . . . 16,00 EUR 2. Code des droits et taxes divers et arrêtés d'exécution Ouvrage broché .. . . . 7,00 EUR 3. Répertoire RJ (décisions en matière d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de succession) ouvrage avec classeurs : mis à jour 4 fois par an .. . . . 155 EUR B. Manuels. 1. « Cours de droits de succession » (édition 2010) ouvrage avec 6 classeurs .. . . . 100 EUR 2. « Cours de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe » (mis à jour au 1er janvier 2008) ouvrage avec 2 classeurs .. . . . 40 EUR Remarque : pour les envois à l'étranger, les prix précités seront majorés selon le tarif postal en vigueur au moment de l'achat. _______ Note (1) La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de renonciation et de remboursement en cours d'année.