publié le 22 juin 2012
Conseil d'Etat Renouvellement du mandat d'auditeur général Conformément à l'article 74/3, § 3, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, la réunion de corps du rôle linguistique français a décidé, le 27 ma
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Conseil d'Etat Renouvellement du mandat d'auditeur général Conformément à l'article 74/3, § 3, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, la réunion de corps du rôle linguistique français a décidé, le 27 mars 2012, de renouveler le mandat de M. Philippe Bouvier en qualité d'auditeur général du Conseil d'Etat pour une période de cinq ans.