Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 13 décembre 2011

Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 novembre 2011, a désigné M. Van de Wiele, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président, pour une période de

source
service public federal justice
numac
2011206271
pub.
13/12/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 novembre 2011, a désigné M. Van de Wiele, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 29 novembre 2011.

^