Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 21 octobre 2011

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 12 septembre 2011, M. Delforge, Etienne, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011205142
pub.
21/10/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 12 septembre 2011, M. Delforge, Etienne, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à partir du 23 décembre 2011 et ce jusqu'au 22 décembre 2014.

^