publié le 12 mai 2011
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 19 avril 2011, M. ELEBAUT, Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magist
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2011202198
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- 12/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 19 avril 2011, M. ELEBAUT, Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.