MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Marchés publics. - Approbations. - Annulations BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2011 sont approuvées les 2 délibérations du 20 septembre 2010 par lesquelles le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de créer une fonction de directeur administratif des Hautes Etudes au Département Instruction publique et d'engager à mi-temps un agent à l'Académie royale des Beaux-Arts.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2011 sont approuvées les 2 délibérations du 4 octobre 2010 par lesquelles le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de créer un emploi d'assistant administratif (accueil) et une fonction de secrétaire d'administration (architecture) au Département Instruction publique.

BRUXELLES. - Par arrêté du 25 février 2011 sont approuvées les 2 délibérations du 8 novembre 2010 par lesquelles le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de créer une fonction de secrétaire administratif et de secrétaire administratif (gestion des achats) aux Hautes Ecoles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 avril 2011 est approuvée la délibération du 3 mars 2011 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant l'entretien d'une balayeuse compacte ainsi que l'exécution de programmes de balayage et d'arrosage sur le territoire de la ville de Bruxelles avec cette machine (trente-six mois) pour un montant de 625.000 EUR (T.V.A.comprise).

EVERE. - Par arrêté du 12 avril 2011 est approuvée la délibération du 15 février 2011 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le renouvellement du portefeuille d'assurance hospitalisation de la commune d'Evere.

EVERE. - Par arrêté du 12 avril 2011 est approuvée la délibération du 15 février 2011 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le renouvellement du portefeuille d'assurance de la commune d'Evere et de l'ASBL « La Fermette ».

FOREST. - Par arrêté du 14 avril 2011 est approuvée la délibération du 1er mars 2011 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition, au placement et à l'entretien d'horodateurs.

IXELLES. - Par arrêté du 12 avril 2011 est approuvée la délibération du 17 février 2011 par laquelle le collège communal d'Ixelles décide d'infliger à Mme Wansar, Sandrine, la sanction disciplinaire de la démission d'office.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 25 février 2011 est approuvée la délibération du 23 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean adopte le budget 2011, sous réserve des modifications suivantes :

SERVICE ORDINAIRE - GEWONE DIENST

Recettes - Ontvangsten

code économique - economische code

en plus - meer

en moins - minder

nouveau montant - nieuw bedrag

994 01

52.167

52.167

Nouveau résultat cumulé - Nieuw gecumuleerd resultaat

0

Fonds de réserve ordinaire - Gewoon reservefonds

52.167

6.611.026

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 14 avril 2011 est approuvée la délibération du 24 février 2011 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le marché pour la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2011.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 14 avril 2011 est approuvée la délibération du 16 mars 2011 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Gilles fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatifs au marché de services concernant « l'élimination de déchets divers par un centre de tri pour l'année 2012 ».

UCCLE. - Par arrêté du 12 avril 2011 est approuvée la délibération du 27 janvier 2011 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le règlement fixant les conditions de nominations aux grades de secrétaire communal, de secrétaire communal adjoint et de receveur communal.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 28 février 2011 sont annulées les délibérations du 21 décembre 2010 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve la mise en location par bail emphytéotique suite à une concession de travaux publics de l'immeuble, sis avenue d'Itterbeek 179, pour un canon symbolique annuel indexé d' 1 euro et l'avis de concessions de travaux publiques, la mise en location par bail emphytéotique suite à une concession de travaux publics de l'immeuble, sis rue Jean Van Lierde 8, pour un canon symbolique annuel indexé d' 1 euro et l'avis de concession de travaux publics, la mise en location par bail emphytéotique suite à une concession de travaux publics de l'immeuble sis rue Adolphe Willlemyns 205-209, pour un canon symbolique annuel indexé d'1 euro, l'avis de concession de travaux publics et le projet.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 9 février 2011 est annulée la délibération du 28 décembre 2010 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché de travaux relatif à la rénovation des façades, châssis et toitures de la maison communal à la firme « Renotec NV », Acaciastraat 14c, à 2440 Geel.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Conformément à l'article 9, alinéa 5, de l' ordonnance du 14 mai 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de BruxellesCapitale fermer organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, est constatée la nullité de plein droit de l'acte du 22 décembre 2010 par lequel le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean, attibue le marché relatif aux travaux de démolition-reconstruction de deux immeubles sis rue Tazieaux 6-8.