publié le 05 mai 2011
Le Parlement bruxellois. - Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 8 avril 2011, de modifier les articles 40 et 171 du statut du personnel des services perm Ces modifications ainsi que les textes coordonnés des articles modifiés se trouvent au compte rendu(...)
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031223
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- 05/05/2011
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Le Parlement bruxellois. - Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 8 avril 2011, de modifier les articles 40 et 171 du statut du personnel des services permanents du Parlement et d'insérer une nouvelle annexe VI. Ces modifications ainsi que les textes coordonnés des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.