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publié le 29 novembre 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté roya - M. HELDERWEIRT, Patrick, en qualité de membre effectif et MM. MICHIELS, Jean-Paul, SPEYBROUCK, Ba(...)

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29/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2011, sont nommés membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, au titre de représentants des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire, à partir du 30 septembre 2011 : - M. HELDERWEIRT, Patrick, en qualité de membre effectif et MM. MICHIELS, Jean-Paul, SPEYBROUCK, Bart et VAN DEN BOSCH, Seraf et Mme VERAMME, Anne-Marie, en qualité des membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Chambre, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentants des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire, M. DE NEVE, Frank, en qualité de membre effectif et MM. VANDERMEULEN, Luc et VANDEKERCKHOVE, Fernand, en qualité de membres suppléants.

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