SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2010, en qualité de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. BOTTERMAN, Ch., en qualité de membre effectif et M. HENS, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des agriculteurs ; - Mmes DAVIDTS, Ch. et LEDOUX, K. et MM. DE CLERCQ, J. et STEVERLYNCK, J., en qualité de membres effectifs et Mme VANDERSTAPPEN, A. et MM. BLESIN, P., FRANCART, R. et SOENS, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants ; - M. VANCLOOSTER, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VASILEVSKI, G., à partir de la date de cette publication.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité de gestion, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 15 octobre 2016 : - Mme DE BUYSER, C. et M. PEETERS, G., en qualité de membres effectifs et Mme EYMAEL, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants; - Mme VASILEVSKI, G. et M. VAN DEN LANGENBERGH, A., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'organismes assureurs.

Par le même arrêté, M. HOLLEVOET, M., est nommé membre suppléant dudit Comité de gestion, à partir de la date de cette publication, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VASILEVSKI, G., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, qui produit ses effets le 1er avril 2011, Mme BLOMMAERT, A., est nommée membre suppléant dudit Comité de gestion, au titre de représentante d'un organisme assureur, pour un terme expirant le 15 octobre 2016.