SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Appel à propositions dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Drogues" I. Introduction En date du 25 janvier 2010, les 21 Ministres belges compétents en matière de drogues - au niveau fédéral, régional et communautaire - ont adopté une Déclaration conjointe fixant les grandes lignes d'une Politique intégrale et intégrée en matière de drogues pour les années à venir. L'une des priorités de cette politique globale et intégrée est de s'appuyer sur l'expertise et les connaissances scientifiques en vue de fonder la prise de décision. C'est ainsi que chaque année le SPP Politique scientifique organisera un programme de travail qui fera l'objet d'un appel à propositions destiné aux centres de recherche du pays.

Le 20 juillet 2011 il a approuvé le lancement d'un nouvel appel à propositions dans le cadre de ce programme de recherche.

L'appel est ouvert aux institutions universitaires, établissements scientifiques publics, centres de recherche et bureaux d'études sans but lucratif à condition que la recherche scientifique soit inscrite à leurs statuts ou reprise dans leur mission.

II. Description de la recherche Plan de travail 2011 : Thème 1 : « Indicateurs liés à l'offre de drogues illégales en Belgique ».

Le budget maximum alloué à la proposition qui sera financée sur ce thème est de euro 100.000.

Thème 2 : « Evaluation qualitative du projet-pilote Drugsbehandelingskamer du tribunal de première instance de Gand ».

Un budget de euro 135.000 sera alloué à l'équipe scientifique sélectionnée, dont euro 35.000 sont financés par le SPF Justice par le biais d'une convention bilatérale.

Thème 3 : « Prévention et prise en charge par les médecins généralistes et les médecins du travail de la consommation de substances psychoactives (alcool, drogues, somnifères et calmants) : connaissance, besoin et offre ».

Le budget alloué à ce projet est de euro 280.000 dont euro 80.000 font l'objet d'un co-financement de la part du SPF Santé ( euro 40.000) et du SPF Emploi ( euro 40.000).

Thème 4 : « Utilisation problématique de l'ordinateur : définition, ampleur du phénomène et approche ».

Le budget alloué à ce projet se situe dans une fourchette comprise entre euro 280.000 à euro 330.000.

Thème 5 : « Projet non thématique en soutien à une politique intégrale et intégrée en matière de drogues ».

Le budget alloué à ce projet est de maximum euro 170.000.

Cet appel concerne un budget total de euro 900.000.

III. Comment répondre à cet appel ? Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à consulter la page Internet du SPP Politique scientifique (http://www.belspo.be ?i rubrique « Appels à propositions ») ou à contacter le SPP Politique scientifique par téléfax ou par e-mail (téléfax : 02-230 59 12; e-mail : secretariat_is@belspo.be).

IV. Dates de clôture Pour le thème 5, les intéressés sont tenus d'introduire une marque d'intérêt au plus tard le 29 août 2011, à 15 heures.

Les dossiers de soumission (comprenant 2 formulaires par proposition) doivent parvenir au plus tard le 14 septembre 2011, à 15 heures.

Pour le thème 5, une proposition qui serait introduite sans qu'une marque d'intérêt n'ait été préalablement déposée n'est pas éligible et sera donc écartée de la procédure de sélection.

Il appartient aux répondants de veiller à ce que leur marque d'intérêt et leur dossier de soumission parviennent dans les délais. Passé les dates de clôture respectives, le SPP Politique scientifique ne pourra plus prendre en compte les marques d'intérêt ou les dossiers de soumission.

V. Réunion d'information Une réunion d'information pour les candidats potentiels aura lieu le 19 août 2011 au SPP Politique scientifique, avenue Louise 231, 1050 Bruxelles. Les intéressés sont priés de s'inscrire au moins une semaine à l'avance en envoyant en e-mail à secretariat_is@belspo.be.