publié le 02 décembre 2011
Conditions tarifaires La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a adopté, après consultation publique, ses arrêtés fixant les méthodes provisoires de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès (...) - au réseau de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'install(...)
- source
- commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)
- numac
- 2011018431
- pub.
- 02/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)
Conditions tarifaires La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a adopté, après consultation publique, ses arrêtés fixant les méthodes provisoires de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès : - au réseau de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL; - au réseau d'électricité avec une fonction de transport.
Les rapports de consultations et les arrêtés sont disponibles sur www.creg.be > Electricité/Gaz > Consultations publiques.