BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Approbation de modifications aux règles de compensation de LCH.Clearnet SA (article 36/25, § 3, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique) La Banque Nationale de Belgique communique qu'elle a donné son approbation, conformément à l'article 36/25, § 3, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque National de Belgique, à la demande de LCH.Clearnet SA du 31 mai 2011 relative aux modifications proposées à ses règles de compensation ayant pour objet de clarifier les critères d'éligibilité à la novation ainsi que les services fournis par LCH.Clearnet SA et que ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web de LCH.Clearnet SA (www.LCHClearnet.com).

Bruxelles, le 12 juillet 2011.

Le Vice-gouverneur, F. MASAI