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publié le 23 février 2010

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Le 10 février 2010, M. De Ganseman, Jacques, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fon

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Le 10 février 2010, M. De Ganseman, Jacques, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans

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