publié le 06 janvier 2011
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté du Collège d'Environnement du 11 octobre 2010 l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux de la société ENVISAN INTERNATIONAL SA a été refusée.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031578
- pub.
- 06/01/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté du Collège d'Environnement du 11 octobre 2010 l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux de la société ENVISAN INTERNATIONAL SA a été refusée.