Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 15 décembre 2010

Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de sous-produits animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 novembre 2010, la "SITA Recycling Services NV", sise Lilsedijk Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 novembre 2010, la "SITA Recycli(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031544
pub.
15/12/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de sous-produits animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 novembre 2010, la "SITA Recycling Services NV", sise Lilsedijk 19, 2340 Beerse, a été enregistrée sous le numéro ENRDA-068 comme transporteur de sous-produits animaux de catégories 2 et 3.

Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 novembre 2010, la "SITA Recycling Center NV", sise Vilvoordsesteenweg 218, 1120 Neder-over-Heembeek a été enregistrée sous le numéro ENDRA-067 comme collecteur de sous-produits animaux de catégories 2 et 3.

^