publié le 05 février 2010
Tribunal de première instance de Namur En date du 3 novembre 2009, Mme Lebrun, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal (...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009099
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- 05/02/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Namur En date du 3 novembre 2009, Mme Lebrun, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, a été désignée par le procureur général près la cour d'appel de Liège, pour exercer, à partir du 1er mars 2010, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.