SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Marchés publics et marchés dans les secteurs classiques et les secteurs spéciaux. - Transfert du Bulletin des Adjudications du SPF Justice au SPF Personnel et Organisation (service e-Procurement). - Frais de publication dans le Bulletin des Adjudications Le Conseil des Ministres du 12 mars 2010 a approuvé le transfert du Bulletin des Adjudications du SPF Justice au SPF Personnel et Organisation. Ce transfert aura lieu le 1er janvier 2011. Les avis officiels publiés avant le 1er janvier 2011 seront conservés au SPF Justice, Direction du Moniteur belge.

Impact sur les services chargés de la publication A partir du 1 janvier 2011, les avis devront être envoyés au BDA (SPF P & O) comme suit : 1. gratuitement via l'application e-Notification https://enot.publicprocurement.be Le helpdesk du service e-Procurement du SPF P & O offre un support gratuit Tél. : 02-790 52 00 mail : e.proc@publicprocurement.be; 2. gratuitement via une application accréditée auprès du service e-Procurement pour transmettre les avis électroniques.La liste des applications accréditées se trouve sur le site http://www.publicprocurement.be/portal/page/portal/pubproc/ ambtenaren/e-procurement/e-notification; 3. contre paiement par lettre, envoyée ou livrée au service fédéral e-Procurement, SPF Personnel et Organisation, rue de la Loi 51 - 1040 Bruxelles; contre paiement par mail à bda-in@publicprocurement.be; contre paiement par fax au numéro 02-790 52 97.

Cette possibilité (par lettre/mail/fax) sera garantie jusqu'au 31 décembre 2011.

Les frais de publication (pour les avis envoyés via lettre/fax/mail) seront facturés à partir du 1er janvier 2011 à un prix forfaitaire.

Les frais de publication pour un avis s'élèveront à partir du 1er janvier 2011 à 2.000 euros (hors T.V.A.) et ce pour un maximum de 15 pages publiées. Les frais de publication pour un avis de modification (max. 15 pages) s'élèveront à 1.000 euros (hors T.V.A.). Les avis comportant plus de 15 pages coûteront 200 euros (hors T.V.A.) supplémentaires par page excédente.

Les templates de ces formulaires se trouvent sur http://www.publicprocurement.be/portal/page/portal/pubproc/ ambtenaren/e-procurement/templates.

Attention : les avis bilingues seront facturés comme 2 avis distincts.

Impact sur les candidats et les soumissionnaires Les candidats et les soumissionnaires peuvent consulter les avis officiels publiés depuis le 1er janvier 2011 sur le site e-Notification ayant pour URL https://enot.publicprocurement.be . Ce site contient également un lien vers les avis officiels publiés avant le 1er janvier 2011.

Le helpdesk du service e-Procurement du SPF P & O offre un support gratuit Tél. : 02-790 52 00.

Mail : e.proc@publicprocurement.be Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK La Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE