publié le 15 avril 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres. Au Moniteur belge du 23 mars 2009, page 23669, il y a lieu d'apporter la modification suivante :
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022161
- pub.
- 15/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres. - Erratum Au Moniteur belge du 23 mars 2009, page 23669, il y a lieu d'apporter la modification suivante : Au texte néerlandais, il y a lieu de lire « MM. LABYE, Ph., LIEVENS, P.-O. et VANDENBERGHE, D., en qualité de membres suppléants. » au lieu de « MM. LABYE, Ph., P.-O, et VANDENBERGHE, D., en qualité de membres suppléants. »