SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Participation à l'initiative clusters du programme "La Science pour un développement durable" - SSD I. Introduction du SSD Le 4 mars 2005, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme "La Science pour un développement durable » (SSD) qui fait l'objet d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées.

Le programme de recherche "La Science pour un développement durable" fait suite aux premier et deuxième Plans d'appui scientifique à une politique de développement durable [PADD I (1996-2001) et PADD II (2000-2005)].

Les domaines de recherche prioritaires du programme "La Science pour un développement durable" sont les suivants : - Energie - Transport et mobilité - Agro-alimentaire - Santé et environnement - Climat et atmosphère (dont Antarctique) - Biodiversité (dont Antarctique et mer du Nord) - Ecosystèmes terrestres (y compris eaux douces) et marins (dont Antarctique et mer du Nord) - Recherches transversales : mieux traduire/opérationnaliser le concept du développement durable, au sein et entre les domaines prioritaires Dans le cadre des domaines de recherche prioritaires, le Programme encourage également la prise en compte de l'aspect normalisation.

La direction opérationnelle et la gestion du programme sont confiées au SPP Politique scientifique. Celui-ci est assisté par un comité d'accompagnement plénier composé de représentants des administrations fédérales, régionales et communautaires concernées.

II. Présent appel à propositions : Projets de cluster Le présent appel ne concerne que le volet Clusters du programme SSD. Le "clustering" de projets de recherche est une mesure d'accompagnement du programme "La Science pour un développement durable".

Il contribue, en complémentarité à d'autres initiatives de gestion (comités de suivi de projets, plateformes thématiques) à rencontrer les objectifs du programme, en particulier : - le soutien au développement d'une expertise scientifique dans les différents domaines concernés; - le renforcement des collaborations et l'exploitation des synergies et/ou complémentarités entre projets; l'accroissement de l'interdisciplinarité; - le renforcement de l'intégration des équipes belges dans les réseaux scientifiques nationaux, européens et internationaux; - la contribution à un développement durable : offrir aux autorités du pays l'appui scientifique nécessaire au développement et à l'implémentation de politiques supranationales, fédérales, régionales et locales en matière de développement durable.

Toute proposition devra intégrer les trois aspects du développement durable (social, économique et environnemental).

Le budget global réservé à cet appel s'élève à 600.000 EUR. Le financement accordé sera de maximum de 100.000 EUR par cluster. Les projets démarreront fin 2009 pour se terminer au plus tard fin 2011.

Les propositions soumises dans le cadre du présent appel feront l'objet d'une procédure d'évaluation interne.

III. A qui est ouvert cet appel ? Toute proposition réunira au minimum deux équipes de recherche (partenaires) appartenant à deux projets en réseaux du programme SSD (ou des programmes PADD I et II). L'ouverture du cluster à des partenaires extérieurs est possible.

Seuls les partenaires financés dans le projet de cluster (à l'exception des sous-traitants) signeront le contrat.

Chaque proposition désigne un coordinateur de projet, déjà impliqué dans un projet SSD. IV. Descriptif des actions faisant l'objet de cet appel Il est dorénavant attendu qu'un cluster prenne en compte de manière équilibrée des préoccupations sociales, économiques et environnementales dans une perspective d'appui à une politique de développement durable et qu'il démontre certains des aspects suivants : - la concrétisation d'un dialogue entre chercheurs appartenant aux disciplines des sciences humaines et naturelles; - la concrétisation d'un dialogue entre chercheurs et preneurs de décision; - une nouvelle vision et/ou une approche intégrée d'une problématique liée au développement durable dans le but d'aborder autrement des matières complexes ou de répondre plus efficacement à des questionnements scientifiques; - l'intégration, par le biais de ce mécanisme, de la recherche dans des initiatives internationales.

Pour cet appel à propositions, les thématiques prioritaires suivantes ont été identifiées sur base des projets déjà financés : A. Faisabilité d'une prise en compte des services rendus par les écosystèmes belges dans le développement des politiques;

B. Vers un monitoring intégré des facteurs de risques climat-environnement- santé;

C. Appui scientifique et technique à la conception du mécanisme REDD : réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation forestière;

D. Acceptation des (nouvelles) technologies ou nouvelles implantations (de capacité) de production, de transport et de distribution d'énergie;

E. Prospective énergétique : comparaison des modèles (et résultats) disponibles en Belgique;

F. "Indoor/Outdoor air quality - Health";

G. Accessibilité aux lieux et aux transports.

Toute proposition introduite dans le cadre du présent appel devra reposer sur le principe du cluster.

Les projets concernés sont décrits dans la banque de données FEDRA du SPP Politique scientifique accessible à l'adresse suivante : http ://www.belspo.be/fedra/ Les responsables des programmes répondront aux questions relatives à l'appel. Veuillez contacter M. Georges Jamart (02 238 36 90, georges.jamart@belspo.be) ou M. Marc Van Heuckelom (02 238 35 55, marc.vanheuckelom@belspo.be).

V. Modalités de réponse au présent appel à propositions Les personnes qui souhaitent répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse http ://www.belspo.be (rubrique Appels à propositions) - soit en s'adressant à : SSD - Projets de cluster Service Public fédéral de Programmation (SPP) POLITIQUE SCIENTIFIQUE Rue de la Science 8 B-1000 Bruxelles Tél. 02 238 34 11 Fax 02 230 59 12 L'information utile aux proposants est contenue dans : - le dossier d'information à l'usage des répondants; - le dossier de soumission à l'usage des répondants.

Les répondants sont tenus de se conformer aux directives du dossier d'information.

La proposition sera soumise en français, néerlandais ou anglais et un résumé sera obligatoirement présenté en français ou néerlandais.

VI. Date de clôture Les propositions devront être envoyées sous forme électronique, en "Word" et en "Pdf", à l'adresse suivante : SSD_callCluster@belspo.be Les propositions doivent parvenir au SPP Politique scientifique au plus tard le 27 juillet 2009 à 12 heures.

Il appartient aux répondants de veiller à ce que leurs propositions parviennent dans les délais.

Passé la date de clôture, le SPP Politique scientifique ne pourra plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.