PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 19 novembre 2009, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Nomination d'un premier vice-président en remplacement de M. Hervé Doyen. - Interpellation de Mme Caroline Persoons (F) à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la fin de mission du manager intérimaire et l'organisation interne du SIAMU ». - Interpellation de M. Vincent De Wolf (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la déclaration du Ministre-Président relative à une éventuelle réorganisation de la police au niveau communal et régional ». - Interpellation de M. Vincent De Wolf (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'objectif du Gouvernement de créer quinze pour cent de logements publics par commune ». - Interpellation jointe de Mme Anne Dirix (F), concernant « le mécanisme de contractualisation avec les communes afin d'atteindre l'objectif de quinze pour cent de logements publics à finalité sociale ». - Interpellation de Mme Anne Dirix (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les dotations aux communes ». - Interpellation de Mme Marion Lemesre (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'abandon du système Télépolice par la Région ». - Interpellation de M. Gaëtan Van Goidsenhoven (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les mesures prises pour sécuriser les commerces bruxellois à l'approche des fêtes de fin d'année ». - Question orale de Mme Céline Fremault (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la taxation des phone-shops ». - Question orale de Mme Annemie Maes (N) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et de la Propreté publique, concernant « la réouverture du bassin de natation 'Nereus' ».

Jeudi 19 novembre 2009, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Ordre des travaux. - (Pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 et signée à Oslo le 3 décembre 2008. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009.

Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009.

Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009.

Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du Ministre. - Audition des représentants de la Cour des Comptes. - Discussion générale. - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010.

Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2010.

Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2010.

Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2010. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du Ministre. - Audition des représentants de la Cour des Comptes. - Discussion générale. - Demande d'avis éventuelle aux commissions permanentes (art. 34.2 du Règlement).