Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 03 juillet 2009

Désignation d'un directeur général adjoint f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 13 mai 2009, M. William Droeshout, conseiller au Bur(...)

source
bureau d'intervention et de restitution belge
numac
2009011280
pub.
03/07/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE


Désignation d'un directeur général adjoint f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 13 mai 2009, M. William Droeshout, conseiller au Bureau d'intervention et de restitution belge, est désigné pour l'exercice de la fonction supérieure de directeur général adjoint auprès du même bureau, pour une période de six mois, à partir du 1er juin 2009, tant que la fonction supérieure de directeur général auprès du même Bureau est pourvue et tout au plus jusqu'au 30 novembre 2009.

Le recours en annulation des actes à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommané à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^