publié le 08 avril 2009
Nomination d'un conseiller dans le cadre linguistique bilingue néerlandais du B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 4 mars 2009, M. Wim Van Brandt, conseiller, est nomm(...)
- source
- bureau d'intervention et de restitution belge
- numac
- 2009011121
- pub.
- 08/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE
Nomination d'un conseiller dans le cadre linguistique bilingue néerlandais du B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 4 mars 2009, M. Wim Van Brandt, conseiller, est nommé dans le cadre linguistique bilingue néerlandais du B.I.R.B. à partir du 1er avril 2009.
Le recours en annulation des actes à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante jours qui suivent cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, à l'adresse suivante : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.