SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culture Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 21 avril 2008, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour 1. Approbation des procès-verbaux de la réunion d'installation de la Commission du Pacte culturel du 26 novembre 2007 ainsi que des séances des sections francophone et néerlandophone (à la même date) + problématique de la composition du bureau.2. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 28 janvier 2008.3. Traitement des dossiers : Plainte 1123 : Mons - groupe Ecolo contre les autorités communales (Mundaneum). Plainte 1124 : Mons - groupe Ecolo contre les autorités communales (Maison des Ateliers).

Plainte 1125 : Mons - groupe Ecolo contre les autorités communales (Musée des Arts contemporains de la Communauté française).

Plainte 1126 : Mons - groupe Ecolo contre les autorités communales (Audiltorium Abel Dubois).

Plainte 1127 : Mons - groupe Ecolo contre les autorités communales (Centre culturel transfrontalier - Le Manège).

Plainte 1128 : Mons - groupe Ecolo contre les autorités communales (Orchestre royal de Chambre de Wallonie).

Plainte 1148 : Affligem - M. Tim Herzeel (Open VLD) contre l'administration communale (composition et agréation du conseil communal de la politique culturelle). 4. Confirmation de la position du bureau de la CNPPC relative à la recevabilité de certains dossiers : Plainte 1085 : Jabbeke - le groupe Vlaams Belang contre les autorités communales. Plainte 1095 : Gand - le conseiller C.P.A.S. Jan De Moor (Vlaams Belang) contre le C.P.A.S. Plainte 1144 : Deerlijk - M.I. Schelfhout (Vlaams Belang) contre la commune. 5. Calendrier des réunions. 6. Divers.