SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Cet acte remplace celui paru au Moniteur belge du 13 mars 2008, page 15346, acte n° 2008/21014.

Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Cinquième appel à propositions I. Introduction En ses séances du 19 novembre et 3 décembre 2004, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de l'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale.

L'Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale est un programme du SPP Politique scientifique destiné à répondre rapidement aux besoins des départements de l'Autorité fédérale en matière d'actions de recherche ciblées d'une durée déterminée (6 mois à 1 an) et/ou d'actions d'investigation concernant des domaines stratégiques.

La Politique scientifique fédérale lance un cinquième appel à propositions aux institutions universitaires et centres de recherche du secteur non-marchand qui souhaitent collaborer à ce programme.

II. Description de la recherche L'appel à propositions concerne les thèmes suivants : 1. Existe-t-il un renversement des équilibres entre chiisme et sunnisme au Moyen Orient ? Quelles en sont les conséquences pour la région et pour les relations de la Belgique avec les pays du Moyen Orient ? (AP5-E-037) 2.Ressources minérales. Certification et traçabilité de l'hétérogénite, un des plus importants minerais secondaires de cobalt.

Enquête sur les flux de minerais et les activités financières dans le secteur minier artisanal du cobalt. (AP5-E-040) 3. Ressources naturelles.Traçabilité des diamants dans l'optique du renforcement du processus de certification de Kimberley. (AP5-E-041) 4. Préparation des SPF à faire face à une crise impliquant un taux d'absentéisme élevé : développement d'outils de management permettant la mise en place d'un business continuity planning (BCP) au sein des SPF.Application au cas du risque d'émergence d'une pandémie de grippe. (AP5-F-042) 5. L'utilisation d'identifiants uniques tel que le numéro d'identification du Registre national, un danger pour la protection de la vie privée ? Mythe ou Réalité ? Utilisation du numéro d'identification du Registre national libre mais conditionnée par l'expression du consentement libre et express de la personne concernée et couplée au contrôle strict et efficient des connexions établies entre bases de données sur base de ce numéro : ou recours à des identifiants sectoriels ? Recherche de la solution permettant de concilier les impératifs liés à la protection de la vie privée, d'une part et, à la simplification administrative et à la nécessité d'une identification certaine et indubitable des personnes physiques, d'autre part.(AP5-F-043) 6. Etude complémentaire à la convention (2004-2007) entre le SPF M&T et le Bureau Fédéral du Plan : extension aux déplacements à bicyclette des indicateurs transport.(AP5-H-021) 7. Bilan du trafic belge et étranger pour répondre aux nouvelles demandes d'Eurostat.(AP5-H-023) 8. Transport nocturne de marchandises.(AP5-H-025) 9. Examen de la mise en oeuvre et modélisation des effets à moyen et à long terme du Pacte de solidarité entre les générations sur le taux d'emploi des travailleurs âgés.(AP5-I-006) 10. Recherche et évaluation de l'impact de l'introduction du concept "flexicurity" comme défini par le Conseil Européen (CE;voir également Rogowski et Wilthagen (2002) ), dans le droit du travail belge. (AP5-I-007) 11. Recensement et mise à disposition des recommandations de bonnes pratiques infirmières -guidelines- fondées sur les preuves probantes. (AP5-K-004) 12. Qualité écologique des eaux côtières dans le contexte de la Directive Cadre européenne sur l'Eau (2000/60/CE) - (AP5-K-026) 13.Etude de la Nomenclature et description taxinomique correcte des "Plantes chinoises" en vue d'éviter des confusions/substitutions et ce dans le cadre d'une analyse de risques qui sera réalisée par l'AFMPS lors de la notification et de l'enregistrement de médicaments traditionnels à base de plantes. (AP5-K-033) 14. Pré-requis pour une modélisation de la qualité de l'air intérieur en fonction des performances énergétiques de l'habitat et de la ventilation.(AP5-K-045) 15. Recherche sur le vécu du justiciable exécutant une peine de travail.(AP5-L-013) 16. Détermination de la relation entre les surfaces MLLWS et LAT, utilisées comme surfaces de référence pour les profondeurs bathymétriques sur le Plateau continental de la Belgique, et les hauteurs relatives à l'ellipsoïde WGS84. Conception et implémentation d'un modèle de transfert entre les profondeurs MLLWS et LAT et les hauteurs relatives à l'ellipsoïde WGS84 pour l'ensemble du Plateau continental de la Belgique. (AP5-M-048) 17. Optimisation de la base de connaissance sur le potentiel de l'énergie sur le plateau continental belge (AP5-M-051) 18.Information Security Evaluation, Certification and Approval of Information Technology functions and products. (AP5-N-002) 19. Protection d'infrastructures critiques contre des explosions par la diminution de l'intensité de l'onde de choc.(AP5-N-032) 20. Développement en Belgique de " normes sociales " étayées scientifiquement en collaboration avec les autorités concernées et les organisations actives dans le domaine de la pauvreté, afin de parvenir à partir de la Belgique à une " normalisation sociale " à l'échelle européenne.(AP5-O-029) 21. Réalisation d'une étude de type marketing social appliqué au développement durable en vue d'élaborer un modèle de communication stratégique, opérationnel (directement utilisable), pratique et concret.L'objectif est de communiquer efficacement sur le développement durable et ses différentes composantes. (AP5-P-009) 22. Réalisation d'une étude sur les impacts environnementaux, sociaux et économiques à court et à long termes en Belgique et ailleurs dans le monde, imputables aux valeurs culturelles portées par notre société.(AP5-P-011) 23. Cadre d'analyse commun relatif à la responsabilité sociétale des entreprises.(AP5-P-012) 24. Le droit à l'enseignement pour les enfants en séjour illégal. (AP5-R-039).

La Politique scientifique fédérale organise une série de sessions d'information pour les intéressés entre les 10 et 14 mars 2008.

III. Comment répondre à cet appel ? Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à contacter par écrit, par télélfax ou par e-mail : Politique scientifique fédérale Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Rue de la Science 8 1000 Bruxelles.

Téléfax : 02 230 59 12 E-mail : leco@belspo.be Toutes les informations, y compris les budgets maximaux par thème et les dates des réunions d'information, sont accessibles sur le serveur http://www.belspo.be.

IV. Date de clôture Les propositions doivent parvenir à la Politique scientifique fédérale au plus tard le vendredi 18 avril 2008 à 15 h, sous forme électronique et en format papier, dans la langue du promoteur (ou du coordinateur) et en anglais.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais. Passé la date de clôture, la Politique scientifiqe fédérale ne pourra plus prendre en compte les réponses à l'appel aux propositions.