publié le 27 mai 2008
Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 28 mai 2008, à 11 heures Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Frédéric Erens (N) à M. Pascal Smet, membre du C(...) - Question orale de Mme Souad Razzouk (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008020064
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- 27/05/2008
- prom.
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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 28 mai 2008, à 11 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Frédéric Erens (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'application de la législation linguistique dans les établissements de soins ». - Question orale de Mme Souad Razzouk (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « les maisons closes ».