PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 21 mai 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Question orale de Mme Julie de Groote (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la mise en oeuvre du programme Feder ». - Question orale de Mme Julie de Groote (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les résultats du quatrième 'Brussels Day' à Paris et l'organisation de la prochaine édition à Berlin ». - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les P.M.E., l'environnement et la consommation d'énergie ». - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre record de faillites dans l'horeca bruxellois ». - Interpellation de M. Alain Destexhe (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les Fonds européens ».

Interpellation jointe de Mme Julie Fiszman (F), concernant « la programmation 2007-2013 du Fonds social européen ». - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la situation des entreprises bruxelloises d'insertion et les initiatives locales de développement de l'emploi ».

Interpellation jointe de Mme Olivia P'Tito (F), concernant « l'avenir de l'économie sociale en Région bruxelloise ». - Question orale de Mme Olivia P'Tito (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les tentatives de fraudes en matière d'aides à l'expansion économique ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « Bruxelles, une ville technologique ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le réseau Nereus ».

Mercredi 21 mai 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le Plan Iris II ». - Interpellation de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les aménagements avenue du Port ». - Question orale de M. Hamza Fassi-Fihri (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la tarification en temps réel dans les parkings publics ». - Question orale de M. Hamza Fassi-Fihri (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la diversité parmi le personnel cadre de la STIB ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la télébillettique à la STIB ». - Question orale de M. Didier Gosuin (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les désagréments pour les riverains confrontés à des convois exceptionnels ».

Question orale jointe de M. Hervé Doyen (F) concernant « les convois exceptionnels ». - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le stationnement des autocars en Région bruxelloise ». - Question orale de M. Denis Grimberghs (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la réception des programmes radios en FM dans les tunnels bruxellois ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le développement de parkings souterrains à Bruxelles ». - Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les problèmes de circulation et de stationnement avenue Houba de Strooper à Laeken ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'usure anormale des roues des métros boas ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le 'service lignes aériennes' de la STIB ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les 'conseils de discipline' internes mis en place par les centrales de taxi ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la lutte contre le décrochage scolaire et la STIB ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'appel d'offre de la STIB pour 400 écrans TFT ».

Question orale jointe de Mme Carla Dejonghe (N) concernant « les finances de la STIB ». - Question orale de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la politique vélo à l'égard de groupes cibles particuliers ». - Question orale de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les points vélos ». - Question orale de Mme Marion Lemesre (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le projet de réaménager le terminus du bus 47 et l'arrêt de tram Heembeek entre l'avenue Van Praet et l'avenue des Croix du Feu, impliquant l'abattage de 32 arbres ». - Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les compteurs de véhicules métalliques installés sur les voiries bruxelloises qui représentent un danger pour les motards ». - Question orale de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les sièges enfants pour vélos ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les motos en site propre ». - Question orale de Mme Caroline Persoons (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la prise en compte des médecins et autres aides à domicile dans l'élaboration du plan régional de stationnement ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les taxis collectifs ». - Question orale de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'organisation de vélo-city 2009 à Bruxelles ». - Question orale de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la vente de titres de transport ». - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « la création d'un centre de recherche en 'technologies membranaires' au Port de Bruxelles ».

Jeudi 22 mai 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2008 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer).

Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2008 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002) (pour mémoire). Budget de l'exercice 2009 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer) (pour mémoire).

Budget de l'exercice 2009 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de MM. Rudi Vervoort, Denis Grimberghs, Christos Doulkeridis, Jean-Luc Vanraes, Mme Marie-Paule Quix, MM. Walter Vandenbossche, Didier Gosuin, Mmes Françoise Schepmans et Adelheid Byttebier) relative à la création d'une administration fiscale régionale bruxelloise.

Corapporteurs : MM. Joël Riguelle et Olivier de Clippele. - Auditions de : * M. Francis Gabele, auditeur général, chef de service de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines; * M. Marc Thoulen, directeur de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale; * M. Serge Chauvier, expert fiscal du SPF Finances; * M. Roger Moens, inspecteur principal au Cadastre; * M. Georges Xhauflaire, président de la cellule fiscale de la Région wallonne; * M. Robert Collin, chef de division de « Agentschap Vlaamse Belastingdienst ». - Poursuite de la discussion générale. - Votes.