PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 13 février 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ordonnance relative aux chantiers en voirie. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Question orale de M. Hamza Fassi-Fihri (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le dialogue citoyen entre les usagers et la STIB : le Comité consultatif des utilisateurs de la STIB et le médiateur ».

Jeudi 14 février 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Ordre des travaux. - Interpellation de M. Hamza Fassi-Fihri (F) à MM. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la fracture numérique et l'accès WI-FI - WI-MAX en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que l'éventuelle installation de bomes Wifi dans les stations de métro bruxelloises ».

Interpellation jointe de Mme Julie Fiszman (F) concernant « l'extension du réseau sans fil bruxellois ». - Interpellation de Mme Olivia P'Tito (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le nettoyage des bureaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale - évaluation qualitative avant la prolongation de l'actuel contrat avec une firme privée ». - Question orale de Mme Nadia El Yousfi (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « les suites données au concours de logo organisé dans les écoles sur le thème de l'égalité de genre ». - Question orale de M. Hamza Fassi-Fihri (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « les incitants 'vélo' proposés aux fonctionnaires de la Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de M. Rachid Madrane (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « la sanction proposée par la Secrétaire d'Etat à l'encontre du directeur de Bruxelles Export en raison de propos racistes vis-à-vis d'un membre du personnel ».

Question orale jointe de Mme Viviane Teitelbaum (F) concernant « la sanction à l'égard du directeur de Bruxelles Export ayant insulté et menacé un fonctionnaire ». - Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Caroline Persoons) relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mmes Caroline Persoons et Françoise Schepmans) visant à créer une communauté urbaine de Bruxelles afin de gérer des politiques à caractère suprarégional relevant de l'aire géographique socio-économique naturelle de Bruxelles. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition (de Mmes Caroline Persoons et Marion Lemesre) visant à créer une commission spéciale visant à établir scientifiquement les charges résultant de la fonction de capitale de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) indexant les tranches de part sur lesquelles s'appliquent les droits de succession et de mutation par décès. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mmes Caroline Persoons, Isabelle Molenberg et M. Bernard Clerfayt) visant à réaffirmer l'unicité de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à modifier l' ordonnance du 20 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe fermer modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) relative à l'assentiment par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux.

Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition de résolution (M. Bernard Clerfayt, Mme Françoise Schepmans et M. François Roelants du Vivier) réaffirmant le statut de région à part entière pour la Région bruxelloise. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) relative à l'utilisation dans les administrations régionales bruxelloises de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de MM. Bernard Clerfayt et Willem Draps) demandant au Gouvernement la création d'un service chargé d'assurer la bonne exécution des accords de coopération conclus par la Région bruxelloise avec les autres entités fédérées dans les matières d'urbanisme et d'aménagement du territoire ou qui concernent les travaux publics et le transport. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à réduire les droits de succession. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Jacques Simonet, Mme Isabelle Molenberg) instaurant un délai de paiement lorsque la Région de Bruxelles-Capitale octroie une avance sur prime. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Jacques Simonet et Mme Isabelle Molenberg) instaurant une pénalité en cas de retard dans le paiement de subventions dues par la Région de Bruxelles-Capitale à ses administrés. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe et Mme Françoise Schepmans) visant à régler les conflits d'intérêts entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques.

Rapporteur : M. Christos Doulkeridis. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et Didier Gosuin) visant à supprimer les droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur la résidence commune. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Olivier de Clippele) instaurant la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une habitation familiale.

Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mmes Françoise Bertieaux, Caroline Persoons, M. Bernard Clerfayt et Mme Michèle Hasquin-Nahum) visant à rendre les sites web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de MM. Denis Grimberghs, Rudi Vervoort, Mme Dominique Braeckman, M. Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) visant à développer l'accessibilité des sites Web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale aux personnes mal et nonvoyantes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mme Caroline Persoons, M. Jacques Simonet, Mme Isabelle Molenberg et M. Bernard Clerfayt) affirmant l'autonomie de la Région bruxelloise face à la prétention de la Flandre de faire de Bruxelles sa capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative au développement d'un cadre politique pour le city marketing, à la création d'un fonds destiné au city marketing et à la création d'une plate-forme de city marketing « Partenaires de Bruxelles ». - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Julie Fiszman c.s.) modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de MM. Dominiek Lootens-Stael, Johan Demol, Frederic Erens et Erland Pison) réaffirmant la liberté d'expression et manifestant son soutien au Danemark. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) condamnant la violence contre les Kurdes suite au meurtre de M. Ferho Akgül et Mme Fatim Akgül. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de MM. Dominiek Lootens-Stael et Johan Demol) condamnant les nombreux infanticides de filles dans certaines parties d'Asie. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Philippe Pivin, Mmes Viviane Teitelbaum, Michèle Hasquin-Nahum et M. Didier Gosuin) visant à reconnaître et à accorder le titre de « passeur de mémoire » ainsi qu'à créer un « Institut de la Mémoire de la Démocratie ». - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mme Viviane Teitelbaum, Mme Marion Lemesre, M. Jacques Simonet, Mme Michèle Hasquin-Nahum et M. Didier Gosuin) relative à la relance de l'accord de coopération du 8 septembre 1998 entre Israël et la Région de Bruxelles-Capitale et suspendu le 29 mars 2002. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Didier Gosuin, Michel Colson et Mme Françoise Schepmans) visant à exonérer partiellement les logements loués aux seniors. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Michèle Hasquin-Nahum, M. Serge de Patoul) visant à éviter la perception immédiate du droit de mutation en cas de folle enchère. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Vincent De Wolf et Serge de Patoul) visant à établir la valeur vénale consécutive à la levée de l'option d'achat à la suite d'un leasing immobilier. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) visant à rectifier l' ordonnance du 20 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002031651 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe fermer modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin et Mme Viviane Teitelbaum) exemptant de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation divers véhicules propres. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Jacques Simonet, Mme Viviane Teitelbaum et M. Michel Colson) relative à la transparence en matière d'engagements et de recrutements dans les organismes relevant de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Didier Gosuin et Mme Viviane Teitelbaum) visant à exempter de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation divers véhicules propres. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mme Viviane Teitelbaum, M. Jacques Simonet, Mme Marion Lemesre et M. François Roelants du Vivier) condamnant les violences infligées aux femmes et aux jeunes filles au Darfour et dénonçant le viol stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin et Olivier de Clippele) visant à compléter l'article 253 du Code des impôts sur les revenus. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Céline Fremault, MM. Alain Daems, Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) modifiant l'ordonnance du 12 novembre 1992 fixant le taux du précompte immobilier pour certaines sociétés de logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Olivier de Clippele et Michel Colson) modifiant l'article 257 du Code des impôts sur le revenu.

Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Didier Gosuin, Michel Colson et Mme Françoise Schepmans) visant à exonérer partiellement les logements à loyer modéré.

Rapporteurs : MM. Christos Doulkeridis et Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Olivia P'Tito et Céline Fremault) visant à garantir la présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes de gestion ou de décision des organismes pararégionaux de droit ou d'intérêt public, des ASBL d'intérêt régional, des sociétés immobilières de service public, des intercommunales, des asbl communales et des régies communales autonomes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Alain Zenner, Serge de Patoul, Mme Nathalie Gilson) relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Yaron Pesztat, Mme Olivia P'Tito, M. Joël Riguelle, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) relative à l'amélioration des performances environnementales, sociales et éthiques des marchés publics. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mme Els Ampe) relative à l'utilisation de l'écoscore comme base pour la taxe de circulation. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Frédéric Erens) appelant au boycott des jeux olympiques d'été 2008 en Chine dictatoriale et à la solidarité avec le Tibet occupé par la dictature chinoise. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) visant à exonérer du droit d'enregistrement proportionnel, la convention d'immeuble résolue amiablement avant tout transfert de propriété. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele, Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul) adaptant les barèmes des droits de succession à l'évolution des prix de l'immobilier. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.