publié le 02 juillet 2008
Suspension de Claessens, Joris, de son mandat en qualité de membre du Conseil du Centre public d'Aide sociale de Molenbeek-Saint-Jean pour une période d'un mois. - Recours Un recours a été introduit au conseil d'Etat par Claessens, Joris. En Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Molenbeek-Saint-J(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2008018160
- pub.
- 02/07/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Suspension de Claessens, Joris, de son mandat en qualité de membre du Conseil du Centre public d'Aide sociale de Molenbeek-Saint-Jean pour une période d'un mois. - Recours Un recours a été introduit au conseil d'Etat par Claessens, Joris.
En cause : la suspension de Claessens, Joris, de son mandat en qualité de membre du conseil du Centre public d'Aide sociale de Molenbeek-Saint-Jean.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Molenbeek-Saint-Jean. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. De Baerdemaeker, Secrétaire