Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 septembre 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « CPH Li « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2008003396

pub.: 29/09/2008

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 septembre 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « CPH Life » (code numéro 2539), société coopérative à responsabilité limitée dont le siège social est situé rue Perdue 7, à 7500 Tournai, pour pratiquer la branche : « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 septembre 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « CPH Li « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement(...)
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