publié le 22 mai 2007
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 15 mai 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Crédit agri - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nu(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2007095224
- pub.
- 22/05/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 15 mai 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « Crédit agricole Assurances » (code 2553), société anonyme, dont le siège social est situé avenue Sylvain Dupuis 251, à 1070 Bruxelles, pour pratiquer les branches : - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche 21); - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23); - « Les opérations de capitalisation » (branche 26).
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (24460)