Renonciation à l'agrément par une institution de retraite professionnelle Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 2 mai 2007, est constatée la renonciation à l'agrément de l'ins Cette renonciation produit ses effets le 1 er janvier 2007. (22310) (...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2007095223

pub.: 15/05/2007

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Renonciation à l'agrément par une institution de retraite professionnelle Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 2 mai 2007, est constatée la renonciation à l'agrément de l'institution de retraite professionnelle Syngenta Crop Protection Pension Funds (code administratif : 50538), ASBL. Cette renonciation produit ses effets le 1er janvier 2007. (22310)

Titre du document concerné:	Renonciation à l'agrément par une institution de retraite professionnelle Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 2 mai 2007, est constatée la renonciation à l'agrément de l'ins Cette renonciation produit ses effets le 1 er janvier 2007. (22310) (...)
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