Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 20 mars 2007, est constatée la renonciation à l'agrément de l'entreprise « Boonen Cette décision entre en vigueur le 1 er août 2006. (20554)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2007095222

pub.: 10/05/2007

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 20 mars 2007, est constatée la renonciation à l'agrément de l'entreprise « Boonen L. Ch. » (code 0941), société anonyme, dont le siège social est situé Grote Steenweg Zuid 39, à 9052 Zwijnaarde, pour pratiquer la branche « Autres dommages aux biens » (branche 9).

Cette décision entre en vigueur le 1er août 2006. (20554)

Titre du document concerné:	Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 20 mars 2007, est constatée la renonciation à l'agrément de l'entreprise « Boonen Cette décision entre en vigueur le 1 er août 2006. (20554)
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