Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 27 décembre 2006, est accordé à l'institution de Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (367) (...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2007095201

pub.: 03/01/2007

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 27 décembre 2006, est accordé à l'institution de prévoyance « Instelling Bedrijfspensioenvoorziening Pingo Poultry OVV » (code administratif numéro 50.580), association d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé Oude Bunders 2051, à 3630 Maasmechelen, pour exercer une activité de prévoyance.

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (367)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 27 décembre 2006, est accordé à l'institution de Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (367) (...)
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