publié le 16 octobre 2007
Marchés publics. - Annulations. - Approbations UCCLE. - Par arrêté du 14 septembre 2007 est annulée la délibération du 28 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 septembre 2007 est approuvée la délibération du 27 juin (...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Marchés publics. - Annulations. - Approbations UCCLE. - Par arrêté du 14 septembre 2007 est annulée la délibération du 28 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des installations de chauffage à la piscine Longchamp.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 septembre 2007 est approuvée la délibération du 27 juin 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide d'infliger à Mme Michelle Taelman la peine disiplinaire de la démission d'office.
UCCLE. - Par arrêté du 10 septembre 2007 est annulée la délibération du 22 mars 2007, par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des installations électriques de la crèche du Globe.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 30 août 2007 n'est pas approuvée la délibération du 7 juillet 2007 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison, l'installation et l'entretien de 300 horodateurs.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 2 octobre 2007 est approuvée la délibération du 16 août 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la furniture de gaz naturel à pouvoir calorique pauvre pour les bâtiments publics communaux et de la Régie foncière à partir du 1er janvier 2008 pour une période de deux ans.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 2 octobre 2007 est approuvée la délibération du 16 août 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'élimination de déchets divers dans un centre de tri.
BRUXELLES. - Par arrêté du 5 octobre 2007 n'est pas approuvée la délibération du 19 juillet 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la fourniture, le placement, la location et le relevé annuel de répartiteurs électroniques de chauffage, de compteurs intégrateurs de chaleurs et de compteurs d'eau dans divers immeubles de la Régie foncière.
MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 5 octobre 2007 est annulée la délibération du 5 septembre 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la rénovation d'un bâtiment en logements sociaux.