Publication, par extrait, de l'enregistrement retirant l'enregistrement de la société « CGAE SA » comme transporteur et collecteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12 février 2007, l'enregistrement de la(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2007031134

pub.: 12/04/2007

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication, par extrait, de l'enregistrement retirant l'enregistrement de la société « CGAE SA » comme transporteur et collecteur de déchets animaux (Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux). - Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement. - Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12 février 2007, l'enregistrement de la société « CGAE SA » du 28 juillet 2003 a été retiré.

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