Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Au Moniteur belge du 17 février 2004 , une liste a été publiée de substances actives incluses à l'annexe I de la Directive 91/414/CEE conce(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source: service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement

numac: 2007022614

pub.: 22/05/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Au Moniteur belge du 17 février 2004 (e.d. 2), une liste a été publiée de substances actives incluses à l'annexe I de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Dans cette liste, le texte concernant les n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 est remplacé par le texte suivant :

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