SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à la réunion d'installation de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 26 novembre 2007, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles).

Ordre du jour 1. Accueil.2. Proposition de candidats-membres du bureau (articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976) : - en séance de la section francophone; - en séance de la section néerlandophone. 3. Election d'un président francophone et d'un président néerlandophone (articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976) : - en séance de la section francophone; - en séance de la section néerlandophone. 4. Entérinement des mandats des membres du bureau par l'assemblée plénière et fixation de l'ordre de préséance des vice-présidents (article 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976).5. Entérinement des mandats des présidents de la Commission du Pacte culturel par l'assemblée plénière.6. Prise d'acte des mandats des membres ayant voix consultative, habilités à participer aux réunions du bureau (article 12 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976).7. Prise de contact et présentation des services administratifs.8. Exposé pratique sur le fonctionnement de la Commission du Pacte culturel. 9. Exposé sur la confection des dossiers et la procédure de traitement des plaintes.