PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Lundi 5 novembre 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2007 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007. - Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007. - Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2007. - Ordre des travaux. - Désignation d'un rapporteur. - Audition des représentants de la Cour des comptes. - Exposé du Ministre. - Discussion générale. - Discussion des articles et vote des projets.

Mardi 6 novembre 2007, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Interpellation de M. André du Bus de Warnaffe (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la politique du logement ». - Interpellation de M. Vincent De Wolf (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'exemple wallon du programme exceptionnel d'investissement visant à la sécurisation et à la salubrité du parc locatif social ». - Question orale de Mme Fatiha Saïdi (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'application de la circulaire relative à la notion de 'logement suffisant' dans le cadre du regroupement familial dans les communes bruxelloises ». - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de MM. Joseph Parmentier, Joël Riguelle, Mmes Dominique Braeckman, Brigitte De Pauw, Marie-Paule Quix) instaurant l'obligation d'installer des compteurs d'eau individuels pour chaque logement donné en location. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Colson, Didier Gosuin et Olivier de Clippele) relative au logement social acquisitif visant à autoriser les sociétés immobilières de service public à vendre leur patrimoine d'habitations inoccupé à certaines conditions. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin) relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes.

Mardi 6 novembre 2007, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie - Projet d'ordonnance modifiant l'article 30octies de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché régional de l'électricité. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la situation administrative de la SBGE ». - Contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE). (*) - Exposé introductif de la Ministre Evelyne Huytebroeck. - Echange de vues. (*) Transmis aux membres effectifs et suppléants de la Commission le 28 juin 2007.