PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Mardi 27 février 2007, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Interpellation de Mme Michèle Carthé (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les mesures visant à faire bénéficier les Bruxellois d'un logement décent ». - Question orale de M. Vincent De Wolf (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la discrimination dans le logement social liée à la définition des ménages locataires ». - Question orale de Mme Michèle Carthé (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les élections des membres du Cocolo « Conseil consultatif des Locataires ». - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord du 16 décembre 2003 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement définitif des dettes du passé et des charges qui y sont liées, en matière de logement social.- - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.