PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Vendredi 19 janvier 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières - rue du Lombard 69) Ordre du jour 1. PRISES EN CONSIDERATION - Proposition de résolution (de M.Jacques Simonet, Mme Viviane Teitelbaum et M. Michel Colson) relative à la transparence en matière d'engagements et de recrutements dans les organismes relevant de la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition de résolution (de M. Didier Gosuin et Mme Viviane Teitelbaum) visant à exempter de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation divers véhicules propres. - Proposition d'ordonnance (de M. Vincent De Wolf) modifiant les articles 23, 40 et 51 du code électoral communal bruxellois et l'article 13 de la Nouvelle loi communale. 2. INTERPELLATIONS - Interpellation de M.Denis Grimberghs à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la mise en oeuvre de l'accord de Gouvernement concernant le survol aérien du territoire bruxellois ».

Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix concernant « l'arrêt de la Cour de cassation ». - Interpellation de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la tarification solidaire de l'eau ».

Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix concernant « le prix de l'eau ». 3. QUESTIONS ORALES - Question orale (n° 504) de M.Didier Gosuin à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la collaboration entre l'ORBEm et le SELOR ». (*) - Question orale (n° 506) de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la création de nouveaux emplois sous statut d'agent contractuel subventionné (ACS) ». (*) 4. QUESTIONS D'ACTUALITE (**) 5.VOTES NOMINATIFS (***) - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les déclarations et les prises de position de M. Vanhengel sur les éventuelles négociations communautaires ». - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Frédéric Erens à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le fossé croissant entre hommes et femmes au sein de certains groupes de la population bruxelloise ». (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.