publié le 19 mars 2007
Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2007-2008 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations d La présente affiche mentionne le numéro d'ordre, la dénomination et la date des fondations pour les(...)
BOURSES D'ETUDES
Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2007-2008 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations dont la loi du 19 décembre 1864 lui confie la gestion. Elle est tenue de respecter la volonté des fondateurs, exprimée dans l'acte de fondation.
La présente affiche mentionne le numéro d'ordre, la dénomination et la date des fondations pour lesquelles une ou plusieurs bourses d'études sont vacantes, ainsi que les critères d'attribution de ces bourses.
Lorsqu'il s'agit des fondations antérieures à la parution de l'arrêté royal du 7 mars 1865, repérables par le signe H après le numéro d'ordre, les termes « philosophie » et « rhétorique » doivent être compris comme il est indiqué au V des Communications ci-dessous.
N° 205 - La Commission des fondations de bourses d'études du Brabant donne avis aux intéressés de la vacance, à partir de l'année scolaire et académique 2007-2008, de bourses des Fondations suivantes : 16. BROECKMAN-LARCHIER (de 1768). Une bourse de 300 euros pour les études moyennes et professionnelles, en faveur : 1° d'orphelin(e)s parent(e)s des fondateurs;2° d'orphelin(e)s né(e)s à Louvain.26. COUSIN, Jean (de 1928). Une bourse (n° 1) de 250 euros pour les études moyennes, normales, techniques et professionnelles, et à défaut de demande pour ces études, pour les études supérieures à l'exclusion de celles du droit et de la théologie, mais pour un an seulement, sauf continuation éventuelle, en faveur : 1° des descendants peu aisés des père et mère du fondateur;2° des habitants de On et Hargimont;3° des habitants de la province de Luxembourg.Dans chaque catégorie, droit de préférence d'abord pour les moins aisés, ensuite pour les orphelines de père et mère ou de l'un d'eux, enfin pour les orphelins de père et de mère ou de l'un d'eux. * (Collation à faire par trois parents du fondateur).
Une bourse (n° 2) de 250 euros pour les études moyennes, normales, techniques et professionnelles, en faveur : 1° des descendants peu aisés des père et mère du fondateur;2° des habitants de On et Hargimont;3° des habitants de la province de Luxembourg.Dans chaque catégorie, droit de préférence d'abord pour les moins aisés, ensuite pour les orphelines de père et mère ou de l'un d'eux, enfin pour les orphelins de père et de mère ou de l'un d'eux. * (Collation à faire par trois parents du fondateur). 28. Fondations réunies DANCO, Emile (de 1896), « LE DUBBELTJE BELGE » et VANDEN SANDE, Jean-Georges (de 1890). Une bourse de 500 euros pour les études préparant immédiatement au concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire et pour suivre les cours de ladite école, en faveur : 1° des descendants les moins fortunés des militaires ayant pris part aux guerres 1914-1918 et 1940-1945;2° des descendants d'officiers de tous grades en activité de service ou retraités;3° des Belges en général.29. de BARQUIN, Albert (de 1995). Deux bourses de 1.000 euros pour toutes les études universitaires, dans l'ordre suivant, en faveur : 1° des parents d'Albert de Barquin;2° des Belges et des étrangers résidant en Belgique.Les candidats auront fait en outre leurs humanités dans une institution catholique et devront être particulièrement doués en mathématique. 33. DE BAY, Lucien (de 1937). Deux bourses de 2.500 euros en faveur de jeunes gens qui entament ou poursuivent des études d'ingénieur civil ou de doctorat en sciences physico-chimiques et qui auront fait toutes leurs études antérieures dans des établissements d'instruction laïcs. A égalité de mérite des candidats, les bourses seront attribuées par préférence dans l'ordre suivant : 1° aux parents du fondateur Lucien De Bay et aux parents des fondateurs des autres bourses De Bay gérées par la Commission des bourses d'études du Brabant;2° aux jeunes gens originaires d'Auvelais ou de Jemeppe-sur-Sambre;3° aux jeunes gens originaires de Chièvres, Meslin-l'Evêque, du canton d'Ath, du Hainaut;4° aux jeunes gens originaires de l'agglomération bruxelloise ou de la partie wallonne de la Belgique. * (Collation par un parent du fondateur et par la Commission). 41. de GOBART, Pierre-François (de 1734). Une bourse (n° 1) de 400 euros pour les quatre dernières années des études secondaires donnant accès aux études supérieures, ainsi que pour la philosophie, la théologie, le droit et la médecine, en faveur : 1° des descendants d'Arnold-Joseph de Gobart, neveu du fondateur P.-Fr. de Gobart, et de ses frère et soeur, ainsi que de ceux qui descendent des deux soeurs du fondateur (avec droit de préférence pour les plus proches); 2° des Belges, et des étrangers résidant en Belgique.60. GERADIN, Paul (de 1980). Deux bourses de 275 a pour les études moyennes, y compris les études professionnelles et techniques, en faveur des jeunes gens nés dans le canton de Jodoigne ou y domiciliés depuis au moins cinq ans ou, à défaut, en faveur de jeunes gens nés dans l'arrondissement de Nivelles ou y domiciliés depuis plus de cinq ans, les bénéficiaires devant, dans les deux cas, être particulièrement méritants tant au point de vue des ressources familiales que de leurs résultats scolaires. 69. HERAIN, Jean (de 1937). Une bourse de 1.150 euros pour toutes les études, à l'exception des études des beaux-arts, de la musique, de la médecine, du droit, de la philosophie ecclésiastique et de la théologie, en faveur des jeunes gens peu aisés, sortis avec grand fruit des écoles de la commune d'Ixelles, avec droit de préférence pour les orphelins. 89. MILIUS, Jean (de 1596). (1re catégorie).
Trois bourses de 500 euros pour la philosophie, la théologie et le droit, en faveur des sujets du grand-duché de Luxembourg. * (Collation à faire sur présentation de candidats par le Gouvernement grand-ducal). (2e catégorie).
Quatre bourses de 500 euros en faveur des jeunes gens du Luxembourg belge : a) deux pour le droit;b) une pour la philosophie laïque ou ecclésiastique;c) une pour la théologie. (3e catégorie) Deux bourses de 500 euros en faveur : 1° des parents du fondateur (Madrid, 1596);2° des Louvanistes;3° des Belges, et des étrangers résidant en Belgique : a) une pour le droit;b) une pour la philosophie laïque ou ecclésiastique.92. Fondations réunies NOTTINGHAM, Rogerus (de 1692) et SULLIVAN, Florent (de 1739) (cf.in fine). 97. POLMAN, Jean (de 1638). Une bourse de 200 euros pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, et, à défaut de demande pour ces études, pour apprendre un métier, en faveur : 1° d'enfants peu aisés de Tubize;2° des Belges, et des étrangers résidant en Belgique.103. ROUSSEAU, Léonie (de 1893). Une bourse (n° 2) de 200 euros pour les études supérieures, en faveur : 1° des descendants des frères et de la soeur d'Adrien Rousseau, père de la fondatrice;2° des descendants d'Albertine Dupont, veuve Schenken, soeur de la mère de la fondatrice;3° des Belges, et des étrangers résidant en Belgique, mais pour un an seulement, sauf continuation à défaut de candidats appelés en 1er et 2e ordre.113. VAN ASSCHE, Robert (de 1969). Quatre bourses de 375 euros pour les études moyennes, normales, techniques et professionnelles, en faveur : de jeunes filles méritantes, de nationalité belge, nées ou domiciliées à Bruxelles-Ville et subsidiairement nées ou domiciliées dans l'agglomération bruxelloise dont la scolarité peut financièrement être rendue difficile par la survenance de circonstances malheureuses indépendantes de leur volonté - décès d'un ou des deux parents, séparation ou divorce de ceux-ci, abandon des enfants par celui des parents qui en assumait l'entretien, perte d'emploi pour l'un des parents. - 115. VAN CROMBRUGGHE, Anna (de 1969). Trois bourses de 375 euros a pour les études moyennes, normales, techniques et professionnelles, en faveur : de jeunes garçons méritants, de nationalité belge, nés ou domiciliés à Bruxelles-Ville et subsidiairement nés ou domiciliés dans l'agglomération bruxelloise dont la scolarité peut financièrement être rendue difficile par la survenance de circonstances malheureuses indépendantes de leur volonté - décès d'un ou des deux parents, séparation ou divorce de ceux-ci, abandon des enfants par celui des parents qui en assumait l'entretien, perte d'emploi pour l'un des parents. - 116. Fondations réunies VAN CUTSEM, François-Amand (de 1833) et VAN RANSBEEK, Martinus (de 1817). Une bourse de 200 euros pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, pour la philosophie et la théologie, en faveur : 1° des descendants de J.-Bte Van Cutsem ou d'Anne-Marie Van Cutsem, frère et soeur du fondateur F.-A. Van Cutsem et des parents du fondateur M. Van Ransbeek, du côté paternel; 2° des descendants de Guillaume, Renier, Barbe ou Catherine Van Cutsem, neveux du fondateur F.-A. Van Cutsem, et des parents du fondateur M. Van Ransbeek, du côté maternel; 3° des jeunes gens de Buizingen et de la paroisse d'Asse, et, à leur défaut, des paroisses de Buggenhout et de Paricke. * (Collation par un parent du fondateur M. Van Ransbeek et par la Commission). 117. Fondation VAN DALE, Pierre (de 1581). Une bourse de 200 euros pour le droit, la philosophie ecclésiastique et la théologie, en faveur : 1° des parents peu aisés du fondateur, avec droit de préférence pour les moins aisés; 2° des choraux peu aisés des églises N.-D. à Anvers et Saint-Martin à Alost; 3° des jeunes gens peu aisés d'Anvers. 122. VANDER BORGHT, Guillaume (de 1498). (1re catégorie).
Deux bourses de 750 euros pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, en faveur : 1° des descendants des frères ou des soeurs du fondateur;2° des jeunes gens peu aisés de la paroisse de la cathédrale Saint-Michel à Bruxelles (ancienne paroisse Sainte-Gudule) et 3° d'enfants peu aisés de la paroisse de Gijzegem, mais pour un an seulement, sauf continuation à défaut de condidats appelés en 1er ordre. (2e catégorie).
Quatre bourses de 750 euros pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, en faveur : 1° des jeunes gens peu aisés de la paroisse de Gijzegem;2° des descendants des frères ou des soeurs du fondateur, et 3° d'enfants peu aisés de la paroisse de la cathédrale Saint-Michel à Bruxelles (ancienne paroisse Sainte-Gudule), mais pour un an seulement, sauf continuation à défaut de candidats appelés en 1er ordre. (3e catégorie).
Trois bourses de 750 euros pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, en faveur : 1° des jeunes gens peu aisés de la paroisse de la cathédrale Saint-Michel à Bruxelles (ancienne paroisse Sainte-Gudule);2° des descendants des frères ou soeurs du fondateur et 3° des enfants peu aisés de la paroisse de Gijzegem, mais pour un an seulement, sauf continuation à défaut de candidats appelés en 1er ordre.130. VAN T'SESTICH, Jean (de 1634). Une bourse de 200 euros : A) pour toutes les études énumérées dans l'article 32 de l'arrêté royal du 7 mars 1865 (philosophie, sciences, droit, médecine, ingénieur, études militaires, enseignement normal), en faveur des parents du fondateur;
B) pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, pour la philosophie, la candidature en sciences, la théologie, le droit et la médecine, en faveur des Belges, et des étrangers résidant en Belgique, mais pour un an seulement, sauf continuation à défaut de parents du fondateur. 136. Fondation Yves Edmond DE RIDDER-van LIMBORCH (de 1998). Deux bourses de 200 euros en faveur des jeunes gens, membres de la noblesse, fils et filles dont les parents sont de nationalité belge et porteurs d'un titre de noblesse, pour les études dans une Académie des Beaux-Arts, un Conservatoire ou des études supérieures dans le secteur audiovisuel. 92. Fondations réunies NOTTINGHAM, Rogerus (de 1692) et SULLIVAN, Florent (de 1739). Trois bourses de 1.150 euros en faveur : 1° des jeunes gens de la famille Sullivan dans le comté de Kerry ou de la famille MacCarthy dans le même comté, pour les études de théologie, et les jeunes gens de Dublin, avec droit de préférence pour les familles nobles et honorables pour la philosophie ecclésiastique et la théologie;2° des jeunes gens de Kerry, de Cashel ou de l'Ulster, pour la théologie;3° de tous Irlandais, pour la philosophie ecclésiastique et la théologie;4° des jeunes gens de la paroisse Saint-Nicolas à Gand, avec droit de préférence pour les choraux de cette église, pour la philosophie ecclésiastique et la théologie. COLLATEURS-PARENTS Liste des fondations dont les statuts prévoient l'intervention de collateur(s)-parent(s) pour l'attribution des bourses et « auprès desquelles » les collateurs ou des collateurs n'ont pas été désignés, aucun parent ne s'étant présenté pour occuper les fonctions vacantes.
Cette liste indique, fondation par fondation, les qualités requises pour être admis aux fonctions vacantes.
Antoine BEAUCLEF : le plus vieux parent du fondateur.
Renier BOONEN : le plus proche parent du fondateur.
COLLART (fondation de 1664, annexée jadis au Collège Ste-Anne à Louvain, réunie actuellement aux fondations MALOTTEAU et consorts. Le fondateur était curé de Thisnes) : le plus proche parent du fondateur.
Joseph CORSELIUS (réunie à la fondation DE WINCKELE) : un parent du fondateur (alternativement un descendant d'Isabelle J. van Papenbroek, douairière de Jean-Jacques Pipenpoy, et un descendant de Jeanne Marie van Papenbroek, qui épousa le Joncheer Gilles d'Hujoël).
Henri CURE (réunie aux fondations BREUGEL et consorts) : deux parents du fondateur : les parents mâles les plus âgés et les plus proches, l'un du côté paternel, l'autre du côté maternel, habitant Louvain.
Louis DE BATTY : un collateur-parent : le plus proche parent prêtre; préférence sera accordée à celui portant le nom du fondateur, même s'il est de degré plus éloigné.
Jacques et Hubert et Jacques DE BAY : le prêtre le plus âgé de la famille De Bay est appelé à s'adjoindre à trois membres de la Commission.
Guillaume et Jacques DE BERGHES (réunie à la fondation HEUSCHLING) : un descendant de Godefroid, seigneur de Stabroek.
Bernard et Jules DEFALQUE : un descendant de Nicolas Ginion, père de la co-fondatrice.
Jean DESEAUX : un parent du fondateur, prêtre de préférence.
Josse GALMART : un parent du fondateur doit être adjoint au collateur-parent en fonction.
GERLAC AB ANGELIS (fondation jadis annexée au Collège du Pape à Louvain et maintenant réunie à la fondation SCAILLE) : un parent du fondateur, avec préférence pour le plus âgé.
Jacques HUART (réunie aux fondations BRUNEAU et consorts) : le plus ancien parent prêtre du fondateur.
Edgard HULIN : deux parents du fondateur : descendants d'Edgard Hulin, pris chacun dans une des deux branches représentées par Mme Van der Linden, fille d'Edgard Hulin et par Maurice Hulin.
Louis PARMENTIER (réunie aux fondations MALOTTEAU et consorts : le plus proche descendant mâle de Jean Parmentier, neveu du fondateur.
Josse RAES : deux parents du fondateur lorsqu'il s'agit de conférer la bourse à un parent : un descendant légitime de Pierre Raes, neveu du fondateur, et un descendant légitime de Thomas Cruysens, époux d'Isabelle Raes, cousine germaine du fondateur.
Henri-Joseph REGA (réunie à la fondation BRUNEAU) : le parent-prêtre le plus âgé du côté du père du fondateur; le parent-prêtre le plus âgé du côté de la mère du fondateur.
Guillaume RENARDI : un parent du fondateur : le prêtre séculier le plus âgé descendant de la soeur du fondateur, Marie, épouse Henri Tilman.
Jean STOUTEN (réunie aux fondations « DE KEMMERE et consorts) : un descendant de André Stouten, frère du fondateur.
Michel TRAMASURE : un parent du fondateur, le plus proche du côté paternel, doit être adjoint au collateur-parent en fonctions.
Barbe et Catherine, et Mathieu TYPOETS (réunies aux fondations MALOTTEAU et consorts) : le plus proche parent des fondateurs doit être adjoint au collateur-parent en fonctions.
Jean VANDER AUWERA (réunie aux fondations BERTRAND et consorts) : un parent du fondateur : prêtre séculier, descendant des grands-pères du fondateur.
Godefroid VAN GOMPEL : un parent du fondateur.
David VAN SESTICH : le parent le plus âgé du fondateur habitant Louvain.
Jean VAN 'T SESTICH : un descendant du frère du fondateur habitant Louvain.
Les personnes qui désirent faire reconnaître leurs droits aux dites fonctions sont invitées à introduire leur demande auprès de la Commission, WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, bte 11, 1000 Bruxelles avant le 1er mai 2005. Cette requête doit être accompagnée d'un crayon généalogique, en double exemplaire, appuyé des pièces probantes.
COMMENT SOLLICITER UNE BOURSE ? RENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS DIVERSES. I. - Les demandes en obtention des bourses désignées ci-dessus doivent parvenir à la Commission des fondations de bourses d'études du Brabant, WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, bte 11, 1000 Bruxelles, par plis affranchis, AVANT le 7 mai 2007. Il en sera, sur demande, accusé réception. (Prière de joindre un timbre à 0,46 euros pour cet accusé de réception). Renseignements : Tél./Fax 02-512 06 26 - e-mail : cbeb@misc.irisnet.be - www.cbeb.irisnet.be II. - CES DEMANDES DOIVENT CONTENIR LES INDICATIONS SUIVANTES : 1° la désignation de la fondation dont on demande une bourse;2° les nom, prénoms et domicile exacts du postulant ainsi que ses lieu et date de naissance;3° la profession de ses père et mère ou tuteur;4° la qualité en laquelle il sollicite (voir les différents avis de vacance ci-dessus);5° le genre d'études qu'il compte faire, le nombre d'années d'études encore à faire et le nom de l'établissement qu'il fréquentera;6° la composition de la famille;7° éventuellement, le montant des bourses de fondations ou de subsides publics quelconques, dont il jouit déjà.S'il ne lui en a pas été attribué, il en fera la mention EXPRESSE; 8° le numéro de compte postal ou bancaire auquel peut être payée la bourse. III. - Une demande distincte doit être introduite pour chaque fondation dont une bourse est sollicitée. En cas de demandes multiples par le même demandeur, les pièces mentionnées ci-dessous ne doivent toutefois être jointes qu'en un seul exemplaire.
IV. - LES REQUETES DOIVENT ETRE ACCOMPAGNEES : 1° d'un extrait de l'acte de naissance du demandeur, sur papier libre (Code des droits de timbre, art.59, 47° ou d'un autre document officiel mentionnant les lieu et date de naissance du demandeur; 2° d'un certificat de bonne conduite, vie et moeurs du demandeur, sur papier libre également (idem);3° d'un certificat d'études délivré par le chef de l'établissement fréquenté, mentionnant le genre d'études, la classe et les derniers résultats obtenus (pourcentage global);4° d'une photocopie du dernier avertissement-extrait de rôle adressé aux parents du demandeur ou au demandeur lui-même par l'Administration des contributions directes;5° des pièces qui justifient le titre allégué donnant droit à la jouissance des bourses sollicitées.En particulier, lorsque la demande est faite à titre de parent du fondateur, elle doit être accompagnée d'un CRAYON GENEALOGIQUE EN DOUBLE EXEMPLAIRE ainsi que des PIECES PROBANTES (extraits des actes de l'état civil ou des anciens registres paroissiaux) établissant COMPLETEMENT la parenté du demandeur avec le fondateur de la bourse sollicitée. Ces pièces doivent être lisibles et certifiées conformes. Elles peuvent être établies sur papier libre en vertu de l'article 59, 47° du Code des droits de timbre.
Chaque demandeur doit produire lui-même les pièces probantes, sans pouvoir se référer aux décisions prises antérieurement par la Commission ou à des documents fournis antérieurement à celle-ci par d'autres candidats; 6° en cas d'études en pays étranger, joindre une demande adressée à la Commission, sollicitant l'autorisation ad hoc. IL NE POURRA ETRE DONNE SUITE AUX DEMANDES QUI NE SERAIENT PAS ACCOMPAGNEES DES PIECES NECESSAIRES. V. - Le terme « jeunes gens » utilisé dans les avis de vacance de la présente affiche désigne indifféremment les jeunes des deux sexes. - Pour les fondations les plus anciennes marquées du signe H, par « philosophie », il y a lieu d'entendre les études supérieures dans des disciplines autres que celles ayant un lien direct avec la théologie, le droit, la médecine et la réthorique; par « réthorique », il y a lieu d'entendre les études se rapportant à la linguistique, la philologie, la littérature et l'expression verbale (l'éloquence, le théâtre, etc....).
VI. - Toute demande de bourse est strictement PERSONNELLE; dans une même requête ne peuvent donc figurer deux ou plusieurs candidats; cette prescription est à observer même pour les frères et soeurs.
VII. - Les différentes catégories d'appelés sont instituées successivement et non simultanément, les premiers ayant la préférence sur ceux qui suivent.
VIII. - LA COMMISSION RECOMMANDE INSTAMMENT AUX INTERESSES DE NE SOLLICITER QUE LES BOURSES DONT ILS REMPLISSENT LES CRITERES D'ATTRIBUTION. IX. - Le montant des bourses mentionné dans cette affiche est un montant annuel payable après le 15 janvier prochain, sur production d'un certificat d'études daté du 15 janvier au plus tôt.
X. - Les intéressés peuvent obtenir un exemplaire de la présente affiche contre paiement de 2,50 euros en timbres-poste ou versement au compte Postchèque n° 000-0005042-95; le contenu de l'affiche peut être consulté sur le site de la Commission : www.cbeb.irisnet.be XI. - Prière de joindre un timbre de 0,46 euro à toute lettre demandant réponse.
Bruxelles, le 7 mars 2007.
LA COMMISSION : Le secrétaire-receveur, E. RENGLET. Le président, B. JANSSENS de BISTHOVEN.