publié le 09 février 2007
Election des membres du conseil du Centre public d'Action sociale de Schaerbeek. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Jean Loodts. En cause : élection des membres du Conseil du Centre public d'Action sociale de Schaer Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Schaerbeek. (A(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007018021
- pub.
- 09/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Election des membres du conseil du Centre public d'Action sociale de Schaerbeek. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Jean Loodts.
En cause : élection des membres du Conseil du Centre public d'Action sociale de Schaerbeek.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Schaerbeek. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.)