Bureau d'Intervention et de Restitution belge 29 mai 2007. - Délégation de signatures

Article 1er.Conformément aux dispositions réglementaires, le conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge a arrêté comme suit en sa séance du 29 mai 2007, la liste mise à jour des 9 fonctionnaires (repris de 1 à 9) habilités à engager le Bureau, à partir du 1er juin 2007 : 1. M.Bernard Hennuy, directeur général f.f.; 2. M.Luc Lemahieu, conseiller général; 3. M.William Droeshout, conseiller; 4. Mme Anne-Marie Wouters, conseiller général;5. M.Gaston Devriendt, conseiller; 6. M.Wim Van Brandt, conseiller; 7. M.Guillaume Erven, conseiller général; 8. M.Michel Tresinie, attaché; 9. M.Marc Van Schelvergem, attaché; sous les réserves générales ci-après : a) le directeur général f.f. engage le Bureau dans son ensemble, sans préjudice du point c ci-après; b) en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général f.f., deux signatures parmi celles des quatre fonctionnaires repris sous 2 à 5 sont requises pour engager le Bureau; c) en ce qui concerne les engagements financiers et, en particulier, la gestion des comptes (c.c.p., comptes bancaires, comptes de dépôt de fonds et titres patrimoniaux), ainsi que toute liquidation de dépenses, tant commerciales qu'administratives, la double signature est requise, dont celles au moins d'un des cinq fonctionnaires repris sous 1 à 5.

Art. 2.Cette décision abroge et remplace celle prise par le conseil d'administration en sa séance du 14 mars 2007.