Désignation des membres de la Commission CAPAES Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2006, à l'article 2, 6° de l'arrêt(...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2006201477

pub.: 08/05/2006

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation des membres de la Commission CAPAES Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2006, à l'article 2, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES, les mots « M. Alain BOURGEOIS » sont remplacés par les mots « Mme Karine PASSELECQ », à partir du 1er février 2006.

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